(CGV) – PIECESAUTO.RE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.piecesauto.re, exploité par la société HELZA AUTOS SASU, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les CGV et la confirmation de commande constituent le contrat liant la société HELZA AUTOS et le client. Aucune autre condition ne pourra prévaloir sans accord écrit préalable de la société.

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1. Identification du vendeur

HELZA AUTOS – SASU
SIRET : 943 644 088 00016
TVA intracommunautaire : FR80943644088

📍 Siège social :
Chemin Bras Moussline
97440 Saint-André – La Réunion

📧 Email : info@piecesauto.re
📞 Téléphone : 0693 32 00 15 / 0262 12 25 19

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2. Définitions

• Société : HELZA AUTOS
• Site : www.piecesauto.re
• Client : toute personne physique ou morale passant commande
• Client professionnel : client agissant dans le cadre de son activité professionnelle
• Consommateur : client agissant à des fins non professionnelles
• Produits : pièces automobiles neuves proposées à la vente
• Commande : commande validée sur le site
• Contrat : ensemble formé par les présentes CGV et la confirmation de commande

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3. Informations précontractuelles

Les produits proposés sur le site sont exclusivement des pièces automobiles neuves, conformes à la réglementation européenne en vigueur.

Les informations (descriptions, photos, caractéristiques techniques) sont fournies à titre indicatif.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule avant toute commande.

En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant validation de la commande.

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4. Commande

La commande peut être passée directement sur le site internet PiecesAuto.re.

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• paiement effectif.

Un email de confirmation est adressé au client après validation.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, litige antérieur ou suspicion de fraude.

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5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

• un remboursement,
• ou un produit équivalent (avec son accord).

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6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

HELZA AUTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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7. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue au comptant, sauf conditions particulières expressément acceptées par HELZA AUTOS.

Les paiements sont réalisés en euros (€) et sécurisés par un protocole de chiffrement (HTTPS/SSL).

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7.1 Moyens de paiement acceptés

Le client peut régler sa commande par les moyens suivants :

🔹 Paiement par carte bancaire (CB)

Le paiement par carte bancaire est sécurisé et traité via notre partenaire bancaire :

Caisse d’Épargne CEPAC – La Réunion (agence Saint-André).

Les cartes généralement acceptées sont : CB / Visa / Mastercard (selon affichage au moment du paiement).
Le débit est effectué au moment de la validation du paiement.
Selon la banque émettrice, une procédure de vérification renforcée (type 3D Secure) peut être exigée.

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🔹 Paiement via PayPal

Le client peut régler sa commande via PayPal, selon les modalités proposées par ce service au moment du paiement (compte PayPal ou carte bancaire).

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🔹 Paiement par prélèvement SEPA

Le paiement par prélèvement SEPA peut être proposé pour certaines commandes, sous réserve d’éligibilité et selon les conditions affichées lors du passage en caisse.

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🔹 Paiement par chèque (conditions spécifiques)

Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les clients disposant d’un compte client validé (« client en compte »).

Conditions applicables :

• chèque émis par une banque domiciliée en France ;
• commande traitée selon la procédure interne de validation de HELZA AUTOS ;
• HELZA AUTOS se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à la sécurisation du paiement.

Les commandes réglées par chèque pourront être traitées après encaissement effectif du règlement.

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🔹 Paiement en espèces à la livraison

Le paiement en espèces peut être accepté à la livraison, selon les zones desservies et les modalités confirmées lors de la commande ou par le service client.

Le client s’engage à prévoir le montant exact.
Cette option est soumise à disponibilité.

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7.2 Sécurité des paiements et lutte contre la fraude

Afin de prévenir les fraudes, HELZA AUTOS se réserve le droit de procéder à toute vérification utile avant validation d’une commande (confirmation d’identité, informations complémentaires, etc.).

En cas de refus ou d’anomalie de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée sans que la responsabilité de HELZA AUTOS ne puisse être engagée.

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7.3 Défaut de paiement

En cas de défaut ou d’incident de paiement, HELZA AUTOS se réserve le droit de :

refuser toute nouvelle commande du client concerné.

suspendre ou annuler la commande,

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8. Livraison

Les livraisons sont effectuées principalement sur l’île de La Réunion (974), à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
HELZA AUTOS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Le transfert des risques intervient à la livraison des produits.

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9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• produit neuf,
• non monté,
• non utilisé,
• dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à HELZA AUTOS.

⚠️ Les pièces montées, endommagées ou salies ne seront ni reprises ni remboursées.

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10. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du service client.

Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

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11. Garanties

11.1 Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

11.2 Spécificités pièces automobiles

Les produits doivent être montés par une personne compétente.
HELZA AUTOS ne saurait être tenue responsable d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit non compatible.

Les pièces électriques et électroniques ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré conforme à la garantie légale.

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12. Responsabilité

La responsabilité de HELZA AUTOS est limitée au montant de la commande.

La société ne pourra être tenue responsable :

• d’un mauvais montage,
• d’une mauvaise utilisation,
• d’une erreur de compatibilité non signalée avant commande.

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13. Force majeure

HELZA AUTOS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, interruptions de transport, etc.).

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14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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15. Médiation – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HELZA AUTOS.